J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : DEVK0765627A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, M. Catillion (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2008.